Les ateliers de formation proposés dans le Var se font avec le soutien du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du Var dans le cadre d’un partenariat pour l’accès au droit des étrangers dans le Var.

Ateliers d’accès aux droits

Les ateliers d’accès aux droits sont ouverts à un large public. Ils visent une présentation générale du cadre juridique sur des thèmes qui sont apparus prioritaires aux acteurs accueillant les étrangers. Ces ateliers se proposent aussi d’être un lieu et un temps d’échange et de discussion entre les différents participants.

Les ateliers dits "d’approfondissement" d’une journée sont consacrés pour l’essentiel à des études de cas sur des thèmes traités en atelier de "base". Ils sont destinés aux praticiens de l’accueil des étrangers qui ont suivi la précédente formation de base. Les participants sont invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent. Les dossiers retenus sont traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes.

L’animation des ateliers est assurée essentiellement par le CICADE (Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès aux Droits des Exclus) http://www.cicade.org,, mais aussi par le COMEDE (comité médical pour les exilés) http://www.comede.org et par le juriste d’ESPACE.

Les ateliers  se déroulent au :

Conseil des Prud’Hommes
- Avenue Lazare Carnot
- Salle de Bibliothèque
- 3ème étage

Inscriptions et renseignements : Nathalie Bertrand
tél : 04 95 04 30 98/99 fax : 09 85 78 94 25
mail : nathalie@espace.asso.fr

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THEMES DES ATELIERS

Protection sociale des citoyens "non communautaire"

Cet atelier a pour objectif de passer en revue les conditions clés d’accès à la protection sociale pour les étrangers non citoyens de l’UE (condition de résidence, condition d’ancienneté de présence, condition de régularité de séjour, condition de ressources), puis de les appliquer aux questions de l’accès en France à une couverture maladie, aux prestations familiales et aux minima sociaux (RSA et ASI). Il s’agira de faire un état des lieux de la réglementation interne, et de la confronter aux exigences posées par les conventions internationales, afin de déterminer les démarches à effectuer auprès des administrations et les recours possibles.

La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"

Après avoir présenté l’histoire et les caractéristiques de ce titre de séjour, nous étudierons, lors de cet atelier, les différentes catégories d’étrangers qui ont droit à la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", ainsi que les cas où elle peut être délivrée par un préfet du fait de "considérations humanitaires" ou de "motifs exceptionnels". Nous nous intéresserons aussi aux conditions de son renouvellement.

Atelier d’approfondissement en droit des étrangers

Il s’agira d’un atelier consacré pour l’essentiel à des études de cas concernant des thèmes traités auparavant en atelier de "base", en particulier le droit du séjour des étrangers en France et le droit de la nationalité. Il est destiné aux praticiens de l’accueil des étrangers. Les participants sont invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent. Les dossiers retenus seront traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes.

La carte de résident

Les lois votées durant la dernière décennie ont considérablement modifié les conditions de délivrance de ce titre de séjour valable dix ans. Cet atelier serra l’occasion de faire le point sur ces conditions ainsi que sur les caractéristiques de ce type de titre de séjour. Nous verrons également les droits attachés à un titre de séjour équivalent délivré par un autre Etat de l’Union européenne, dans l’hypothèse où son titulaire souhaite s’établir en France.

Approfondissement sur la Protection sociale des citoyens de l’Union européenne.

(atelier approfondissement : la participation à cet atelier implique d’avoir une connaissance préalable des règles sur le droit au séjour en France des citoyens de l’Union européenne et prolonge le précédent atelier dispensée à Toulon en février 2012).
L’accès aux droits sociaux (couverture maladie, prestations familiales, minima sociaux, AAH, etc …) des citoyens de l’UE s’avère souvent difficile parce que leur droit au séjour s’avère complexe à appréhender et qu’il est du ressort des organismes de protection sociale dont ce n’est habituellement pas la mission. Cette situation rend complexe l’évaluation des situations avec, trop souvent, des prestations sociales non reconnues rendant nécessaires une orientation vers des recours. Cet atelier, mené à travers des cas pratiques, a pour objectif de permettre une évaluation fiable des droits sociaux existants et d’envisager les recours possibles.