Ateliers d’accès aux droits

Les ateliers d’accès aux droits sont ouverts à un large public. Ils visent une présentation générale du cadre juridique sur des thèmes qui sont apparus prioritaires aux acteurs accueillant des étrangers. Ces ateliers se proposent aussi d’être un lieu et un temps d’échange et de discussion entre les différents participants.

Les ateliers dits "d’approfondissement" d’une journée sont consacrés pour l’essentiel à des études de cas sur des thèmes traités en atelier de "base". Ils sont destinés aux praticiens de l’accueil des étrangers qui ont suivi la précédente formation de base. Les participants sont invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent. Les dossiers retenus sont traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes.

L’animation des ateliers est assurée essentiellement par le CICADE (Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès aux Droits des Exclus) http://www.cicade.org,, mais aussi par le COMEDE (comité médical pour les exilés) http://www.comede.org et par le juriste d’ESPACE.

L’atelier de base se déroule dans les locaux du
Temple Saint Martial
2 rue Henri Fabre
84000 AVIGNON

L’atelier d’approfondissement se déroule à la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
28 boulevard Limbert
84000 AVIGNON

Horaires des ateliers : 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Inscriptions et renseignements : Nathalie Bertrand
tél : 04 95 04 30 98/99 fax : 09 85 78 94 25
mail : nathalie@espace.asso.fr

------------------------------------------------------------

THEMES DES ATELIERS

Le droit de la famille des femmes algériennes, marocaines et tunisiennes vivant en France

Cet atelier sera consacrée à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes sources de droit cet atelier abordera de façon concrète plusieurs questions du droit de la famille : le mariage mixte, le mariages polygamique, le divorce, l’ordonnance de protection, la répudiation, la filiation, la kafala...
Grace à une approche pratique et juridique cette formation permettra de comprendre le statut familial des femmes marocaines, algériennes, tunisiennes ou binationales ainsi que les difficultés juridiques liées à la double nationalité.

Atelier d’approfondissement en droit des étrangers

Il s’agira d’un atelier consacré pour l’essentiel à des études de cas concernant des thèmes traités auparavant en atelier de "base", en particulier le droit du séjour des étrangers en France et le droit de la nationalité. Il est destiné aux praticiens de l’accueil des étrangers. Les participants sont invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent. Les dossiers retenus seront traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes.

La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"

Après avoir présenté l’histoire et les caractéristiques de ce titre de séjour, nous étudierons, lors de cet atelier, les différentes catégories d’étrangers qui ont droit à la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", ainsi que les cas où elle peut être délivrée par un préfet du fait de "considérations humanitaires" ou de "motifs exceptionnels". Nous nous intéresserons aussi aux conditions de son renouvellement.

Protection sociale des citoyens "non communautaire"

Cette journée de formation a pour objectif d’examiner (en matinée) les conditions clés d’accès à la protection sociale en France pour les étrangers non citoyens de l’UE (condition de résidence, condition d’ancienneté de présence, condition de régularité de séjour, condition de ressources). L’après midi, il s’agira d’aborder plus spécifiquement la question des droits à l’accès aux soins et à une couverture maladie des étrangers non citoyens de l’UE. Seront évoquées la réglementation interne mais aussi les dispositifs européen et international de coordination, afin de déterminer les dispositifs à solliciter, les démarches à effectuer auprès des administrations, et les recours possibles.

La carte de résident

Les lois votées durant la dernière décennie ont considérablement modifié les conditions de délivrance de ce titre de séjour valable dix ans. Cet atelier serra l’occasion de faire le point sur ces conditions ainsi que sur les caractéristiques de ce type de titre de séjour. Nous verrons également les droits attachés à un titre de séjour équivalent délivré par un autre Etat de l’Union européenne, dans l’hypothèse où son titulaire souhaite s’établir en France.